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Le 15/12/2018

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Session budgétaire de l’Assemblée nationale : le discours du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Général Bouréma Condé

2018/12/5

La session budgétaire de l’assemblée nationale se poursuit à l’Hémicycle. Le mardi 4 décembre 2018, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le général Bouréma Condé, accompagné des membres de son cabinet, des directeurs nationaux, des chefs des services d’appui et rattachés ainsi des directeurs des agences relevant du MATD, était devant les élus du peuple pour défendre le budget de son département au compte de l’exercice 2019. Voici le discours qu’il a tenu à cette occasion solennelle.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Mesdames et Messieurs les invités
En exécution du Communiqué N°0016 du 03 Octobre 2018 du Bureau de l’Assemblée Nationale, convoquant la présente session ordinaire de loi des finances conformément à la Constitution, j’ai l’agréable plaisir de m’adresser à votre auguste assemblée pour vous présenter le bilan de l’exercice budgétaire 2018 et le projet de budget 2019 de mon Département.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Permettez-moi, de vous féliciter très chaleureusement pour tous les efforts que vous fournissez depuis 2013 pour faire de la Guinée un Etat de droit respectueux des lois et des libertés individuelles et collectives.
Cette posture vous honore et vous élève dans vos ambitions communes pour notre pays. Je vous encourage personnellement à persévérer dans cette voie pour que subsiste entre tous les fils et filles de ce pays, un sentiment d’appartenance forte à une même nation. C’est en cela que votre mandat pourra avoir une portée bénéfique pour tous les guinéennes et guinéens, sans distinction aucune.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Conformément au Décret N° D/2018/169/PRG/SGG du 16 août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, les grandes missions de notre Département portent sur la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et d’en assurer le suivi.
A ce titre, et conformément à la lettre de mission de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la vision stratégique de mon Département, durant toute l’année 2018 et qui se poursuivra en 2019 a consisté et consistera à restaurer l’autorité de l’Etat, consolider la décentralisation et le développement local.
Spécifiquement, mon Département agira pour l’atteinte des objectifs suivants :
- Appuyer les collectivités pour l’appropriation du PNDES
- Redynamiser la décentralisation et renforcer le développement local
- Réformer et moderniser le système de l’état civil
- Contribuer au renforcement de la démocratie
- Assainir et améliorer le cadre de vie
- Délimiter et matérialiser les frontières et participer à leur sécurisation et au renforcement de la coopération transfrontalière
- Contribuer à la lutte contre la corruption, le détournement de deniers publics et la fraude pour restaurer l’image et la crédibilité de l’Etat
- Veiller à la promotion des composantes à Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO) dans tous les programmes et projets publics et privés, pour favoriser la création d’emplois en faveur des jeunes et améliorer leurs conditions de vie.
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités programmées sur chacun de ces objectifs spécifiques, le Département a rencontré des contraintes qui n’ont pas permis d’atteindre en totalité les résultats escomptés.
Mais grâce aux efforts consentis par mon Département et l’appui des Partenaires Techniques et Financiers, le travail accompli, a permis d’améliorer la performance des Collectivités Locales et d’asseoir une gouvernance répondant aux exigences d’un développement économique durable, sous-tendue par la fourniture de services publics de base améliorés profitables à l’intérêt général.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Mesdames et Messieurs
Mon Département dans sa mission d’accompagnement technique de la CENI, a joué pleinement son rôle dans le cadre de l’organisation des élections communales du 04 Février 2018. La gestion du contentieux post-électoral n’a pas permis la mise en place des conseils communaux élus et l’élection des exécutifs communaux à temps opportun. C’est seulement à partir du 05 Octobre 2018, suite à l’Arrêté N° 6313/MATD/CAB/DND/2018, du 24 Septembre 2018, portant installation des Conseil communaux et élection de leurs exécutifs, conformément aux dispositions de l’Article 132 du Code révisé des Collectivités Locales, que les opérations de mise ont effectivement démarré. A ce jour, sur les 342 Collectivités Locales que compte le pays, 327 exécutifs communaux sont installés et déjà fonctionnels.
A cet effet, la priorité de mon département pour le début de l’année 2019 sera essentiellement consacrée à la tenue de la « Journée Nationale de la Décentralisation », suivie de la formation qualifiante des nouveaux élus, en vue de les doter des outils de gestion efficace et transparente de leur Collectivité locale.
Ces sessions de formation se poursuivront également au niveau des administrateurs territoriaux pour renforcer leur capacitation à une meilleure efficacité dans la conduite de la gouvernance territoriale participative et l’exercice efficient de la tutelle et du contrôle de légalité. Il s’agira d’amener tous les acteurs locaux à posséder des compétences similaires ou équivalentes conduisant au renforcement de la démocratie locale, à la promotion du développement endogène des collectivités et favorisant une synergie d’actions concertée dans la mise en œuvre des PDL. C’est l’esprit même de la cohabitation 2D, une approche de pratique qui induit une déconcentration professionnelle compétente au service d’une décentralisation opérationnelle.
Ainsi, dans ce domaine, en 2019, la vision déterminée reste inchangée. Il s’agira de poursuivre la mutation de l’administration de commandement en une administration de développement au service exclusif des populations.
Et par rapport à ce sujet, le Centre National de Formation et de Perfectionnement des Cadres et Elus, dont le rôle continu de s’affirmer de mieux en mieux, poursuivra l’organisation de sessions de formation à destination des acteurs moteurs de la décentralisation. Pour ce faire, l’Etat doit mettre les moyens nécessaires suffisants à disposition de cette structure de formation dynamique, qui supplée au manque d’école typique attitrée dans la formation professionnalisante de la territoriale.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Mesdames et Messieurs
Les Départements ministériels doivent adopter dorénavant une posture d’appropriation et d’internalisation de la décentralisation, pour qu’à travers leur politique sectorielle, celle-ci soit le véritable levier du développement à la base. Ils doivent accepter de transférer intégralement les compétences qui sont dévolues aux collectivités locales, conformément au code révisé des collectivités locales. Dans cette logique stratégique conceptuelle, en 2019, mon Département en terme programmatique, engagera des actions par le biais de procédures administratives spécifiques et d’expérimentations pilotes, la mise en œuvre d’une approche décentralisée dans les domaines de la santé publique et de l’éducation, avec le concours de certains partenaires.
Dans ce cadre, grâce aux études pilotes réalisées, les plans Décentralisation/Déconcentration (2D) concernant les secteurs de l’éducation, de l’hydraulique, de la santé et de la sécurité de proximité, sont disponibles. Ils permettront de mutualiser les efforts pour une décentralisation plus efficace et mieux maitrisée par tous les sectoriels des domaines concernés.
Ensuite, à travers un processus participatif, il est prévu la poursuite des réflexions pour la finalisation de l’étude sur la mise en place des Régions comme 2e niveau de décentralisation territoriale, conformément à la Constitution.
Une autre priorité de mon Département portera en 2019, sur la révision du Statut particulier de la Ville de Conakry, avec la possibilité de définir les attributions et missions d’une Commune centrale, à l’image des autres capitales de la sous-région, mais aussi en tenant compte du document « Guinée vision 2040 ».
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Mesdames et Messieurs
La création du Fonds National de Développement Local, prévu par la loi de Finances initiale 2016 et la mise en place de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) par le Décret D/2017/298/PRG/SGG du 11 novembre 2017, constituent une avancée exceptionnelle dans notre processus de décentralisation. Elle marque une nouvelle étape dans le cadre du renforcement des capacités de mobilisation financière des Collectivités Locales, qui dorénavant bénéficieront de dotations adéquates pour le financement de leurs projets locaux. Cette nouvelle structure de l’ANAFIC, qui était tant attendue par tous les acteurs de la décentralisation et du développement local, aménage équitablement à travers un système de péréquation, l’appui à apporter aux collectivités locales. Son abondement et sa pérennisation constitueront un gage certain de renforcement de la décentralisation et consolidation des acquis du développement local.
Dans le même sillage, le Décret portant création du Fonds de Développement Economique Local (FODEL) et l’Arrêté conjoint (MMG/MATD) du Comité d’appui à la gestion du FODEL, constituent également un cadre légal de mobilisation et de gestion transparente des ressources financières des Collectivités Locales, conformément à l’article 130 du code minier.
Tous ces instruments de renforcement constituent des garanties et rassurent les partenaires qui accompagnent la politique nationale de décentralisation et de développement local.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Mesdames et Messieurs
L’élaboration d’une politique durable d’assainissement a abouti à la création de l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASP). Son opérationnalisation a permis la formulation d’un projet d’assainissement de la Ville de Conakry, sur financement de la Banque Islamique de Développement, dont le lancement s’est effectué le 16 Novembre 2018, offrant une opportunité de trouver la réponse à la récurrente problématique de l’insalubrité de notre Capitale.
Sur un autre registre, la coopération décentralisée, la promotion de l’Etat Civil, le partenariat public privé, la garde communale, seront des secteurs qui bénéficieront d’un appui subséquent permettant l’atteinte des résultats des objectifs assignés à mon Département.
Pour faciliter l’accès des populations aux services sociaux de base, la réalisation des infrastructures communautaires sera accélérée à travers les projets et programmes d’appui au développement local, notamment le PACV, l’Appui à la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM) et l’UNICEF qui accompagne le Programme National d’Appui aux Communes de Convergence (PNACC), dont la première phase concerne quarante (40) communes.
Quant à la gestion de l’assistance humanitaire, la situation des guinéens refoulés de Libye ou d’ailleurs demeure une activité d’actualité et de préoccupation de mon Département. Nous accueillons presque tous les jours, de jeunes guinéens dont la prise en charge est immédiatement assurée par mes services compétents avec l’appui de l’OIM. Ce phénomène d’immigration clandestine terni l’image de notre pays et expose les migrants illégaux aux aléas de la précarité, allant jusqu’à la déshumanisation d’une frange importante de notre jeunesse. Chacun doit y mettre du sien, pour créer des conditions favorables au maintien de ces jeunes en Guinée. Pour notre part, le Département envisage de mettre en place un programme d’accueil, de profilage et d’installation des migrants dans leurs Préfectures d’origine.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Mesdames et Messieurs
L’adoption et la promulgation du nouveau Code révisé des Collectivités Locales, constituent une évolution pratique dans le renforcement du processus de décentralisation. Car, ce nouveau Code prend en compte globalement, toutes les avancées contenues dans la constitution de 2010 ainsi que de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local, en matière de consolidation de la décentralisation et du développement local.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Mesdames et Messieurs
Ces dernières années, notre pays a connu des moments douloureux avec la République sœur du Mali. C’est la conséquence du manque de matérialisation précise des frontières héritées de la colonisation.
Heureusement que l’action concertée de nos deux Chefs d’Etat, a permis d’éviter à nos peuples, le pire scénario des affres de confrontations armées. Avec mon homologue du Mali, nous avons œuvré inlassablement pour permettre à nos populations frontalières de vivre dorénavant dans un climat de paix et de fraternité retrouvée. Cette action devant se poursuivre, nous comptons entièrement et solidairement sur votre constant appui, pour favoriser
les conditions techniques et matérielles de réalisation de nos légitimes ambitions devant guider la réussite du programme de délimitation/matérialisation de notre frontière commune.
En ce qui nous concerne, nous allons poursuivre les rencontres périodiques de concertations avec le Mali et tous les autres pays voisins et aussi, organiser des campagnes de sensibilisation sur la prévention et le règlement des conflits transfrontaliers. De même, nous œuvrerons à exécuter les programmes bilatéraux et multilatéraux relatifs à la collecte des documents juridiques et cartographiques, dans le but d’aboutir à la matérialisation effective des frontières. Nos actions se focaliseront également sur le développement de la coopération transfrontalière et sécuriser nos frontières avec tous les pays limitrophes.
La déclinaison des dévolutions du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, ne saurait taire le volet régalien de la restauration de l’autorité de l’Etat dans ces composantes de visibilité en termes d’amélioration des infrastructures administratives à savoir : Blocs administratifs, Résidences de fonction des Administrateurs territoriaux et logements de fonction des fonctionnaires. Il en est de même de l’habillement des Gouverneurs de Régions Administratives, des Préfets, des Sous-préfets et des Sous-préfets Adjoints toutes choses qui procèdent du rehaussement de l’image de marque de l’autorité de l’Etat à la gloire de la puissance de celui-ci.
L’enjeu pour relever tous ces défis, réside indubitablement dans la dotation de ressources substantielles à mon Département qui se situe au carrefour des convergences nationales territoriales.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Le budget étant l’expression chiffrée de la politique, permettez-moi avant de vous présenter le projet de budget 2019, de vous décliner l’exécution du budget 2018 (base paiement) dans ses grandes masses ainsi qu’il suit :
Titre 2 : Dépenses de Personnel
Prévision : 47 403 261 000 GNF
Exécution: 40 255 536 645 GNF
Taux d’exécution : 84,92%
Titre 3 : Dépenses de Biens et Services
Prévision : 35 449 113 000 GNF
Exécution : 15 148 197 145 GNF
Taux d’exécution : 42,63%
Titre 4 : Dépenses de Transferts
Prévision : 109 472 870 000 GNF
Exécution : 25 052 867 100 GNF
Taux d’exécution : 23%
Titre 5 : Dépenses d’Investissement
Prévision : 136 138 191 000 GNF
Exécution : 3 029 045 582 GNF
Taux d’exécution : 2,22%
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Le projet de budget 2019 du MATD qui est l’expression chiffrée de notre politique sectorielle est arrêté à la somme de 494 268 898 000 GNF contre 328 463 436 000 GNF en 2018 (données de la Loi de Finances Rectificative) ; soit une augmentation de 50,47%.
Ce projet de budget 2019 se décompose comme suit :
Titre 2 : « Dépenses de Personnel»
Une prévision de 40 031 606 000 GNF contre 47 403 261 000 GNF en 2018 ; soit une baisse de 15,55%.
Les détails de ces prévisions de dépenses se présentent comme suit :
• Salaires et Traitements 38 639 382 000 GNF ;
• Cotisations Sociales 1 392 224 000 GNF ;
Titre 3 : « Dépenses de Biens et Services »
Une prévision de 28 523 835 000 GNF contre 35 449 113 000 GNF en 2018 ; soit une baisse de 19,54%.
Les détails des prévisions des Dépenses de Biens et Services se présentent comme suit :
• Achat de Fournitures et biens courants : 3 268 180 000 GNF ;
• A chat de Fournitures et biens spécifiques : 512 870 000 GNF ;
• Fournitures de Services: 4 713 595 000 GNF ;
• Achat de Carburants et Lubrifiants 1 421 616 000 GNF
• Consommation Eau, Electricité, 6 000 000 GNF
Télécommunication
• Frais de déplacement : 3 214 005 000 GNF ;
• Frais de Représentation et Manifestations : 913 309 000 GNF ;
• Entretien et Réparation : 1 291 165 000 GNF ;
• Dépenses diverses : 13 183 095 000 GNF.
Il est à noter que la dotation inscrite en Dépenses diverses de 13 183 095 000 GNF comprend en partie la dotation réservée aux charges d’organisation d’élections pour un montant de 3 705 419 000 GNF. Ce montant est largement en deçà des charges d’acquisition de la logistique confiée à l’Etat, conformément à la nouvelle loi de restructuration de la CENI, pour l’organisation d’une élection parlementaire.
Titre 4 : « Dépenses de Transferts
Une prévision de 100 937 757 000 GNF contre 109 472 870 000 GNF en 2018 ; soit une baisse de 7,80%.
Les prévisions des Dépenses de Transferts se décomposent comme suit :
Transferts courants aux Etablissements Publics: 46 942 535 000 GNF
Dont :
• Centre National de Formation et de Perfectionnement
des Cadres et Elus Locaux/ Centre de SÉRÉDOU : 1 621 999 000 GNF
• Agence Nationale de Financement des Collectivités : 4 073 317 000 GNF
• Agence Nationale de l’Assainissement et de Salubrité
Publique (ANASP) : 41 247 220 000 GNF
Transferts courants aux Collectivités Décentralisées : 8 754 953 000 GNF
(Communes Urbaines et Rurales)
Transferts à d’autres Budgets : 45 229 128 000 GNF
Dont :
• Service National d’Assistance Humanitaire (SENAH): 37 401 348 000 GNF
• Agence Nationale de l’Assainissement et de Salubrité
Publique (ANASP) : 7 827 780 000 GNF
Transfert aux ménages (Allocations familiales) 11 141 000 GNF
Titre 5 : Dépenses d’Investissement
Une prévision de 324 775 700 000 GNF contre 136 138 191 000 GNF en 2018 ; soit une augmentation de 138,56%.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Députés
Pour conclure, je n’insisterai jamais assez sur l’importance de la mission principale confiée à mon Département, celle de mettre en place une administration territoriale au service du développement, socle de l’édification de l’Etat de droit et de démocratie en Guinée.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette exaltante mission, mes collaborateurs et moi-même, sommes rassurés de bénéficier de votre soutien pour nous permettre d’accomplir honorablement cette délicate charge au travers d’une bonne gouvernance territoriale participative au bénéfice des populations guinéennes.
Je vous remercie pour votre obligeante attention.
Ecoguinee

 
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